CONDITIONS GÉNÉRALES LA BELINIERE
1. Le jour de votre arrivée, vous êtes les bienvenus à partir de 16.00h et le jour de départ vous êtes priés de quitter la maison à 10.00h.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
2. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
3. Il est interdit de fumer dans la maison et les animaux ne sont pas admis.
4. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse le contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
5. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde de la location est à verser 10 jours avant l’entrée des lieux.
ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages provenant de son fait. Il est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par email au propriétaire qui en accuse réception.
1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux:
L’acompte reste acquis au propriétaire. celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
TAXES DE SÉJOUR
En tant qu’hébergeur sur le territoire de la communauté des communes du Fronsadais, La Belinière collecte la taxe de séjour auprès des personnes qui y séjournent: cette taxe permet le développement de l’attractivité touristique de notre territoire. Notre logement est classé 4 étoiles, le tarif s’élève à 2€ par jour par adulte et n’est pas compris dans le prix par nuitée.
LITIGES
Le droit français s’applique à tout litige relevant de ce contrat.